J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520558A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :

La démission de M. Roberge (Jacques, René, Arsène), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Roberge et Marion Roberge-Lima, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. Roberge (Jacques, René, Arsène).

M. Roberge (Jacques, René, Arsène) et Mme Roberge (Marion, Reine, Donathilde), épouse Lima, sont nommés notaires associés.